Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les ventes de produits proposées aux consommateurs sur le site harougaren.com, ainsi que l'utilisation des services associés.

Elles s'appliquent aux achats de mobilier réalisés en ligne pour une livraison en France.

Avant de passer commande, le consommateur est invité à consulter les présentes Conditions ainsi que les informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, à l'annulation, aux retours et aux remboursements.

Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au consommateur restent pleinement applicables.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

Elles portent notamment sur :

• la présentation et la sélection des produits ;
• l'ajout des produits au panier ;
• la validation des commandes ;
• le paiement ;
• la préparation et la livraison ;
• l'annulation des commandes ;
• les retours et remboursements ;
• le service après-vente.

Le consommateur doit prendre connaissance des présentes Conditions avant de confirmer sa commande.

Les informations essentielles concernant les produits, les prix, les frais de livraison et les modalités de commande sont communiquées avant la validation définitive de l'achat.

Les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs au droit de rétractation et aux garanties légales, ne sont pas exclus ni limités par les présentes Conditions.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque la création d'un compte est proposée, le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit de :

• réaliser ou tenter de réaliser des opérations frauduleuses ;
• perturber le fonctionnement normal du site ;
• accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
• utiliser les services à des fins contraires à la loi ;
• porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Toute utilisation abusive du site ou contraire aux présentes Conditions peut donner lieu à des mesures appropriées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d'événements indépendants de notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont décrits au moyen d'informations permettant au consommateur d'en connaître les principales caractéristiques avant l'achat.

Les photographies, illustrations et autres visuels sont présentés avec le souci de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction des paramètres d'affichage ou de l'écran utilisé.

Les disponibilités peuvent évoluer en fonction des commandes et des stocks.

Lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d'une commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises conformément à la réglementation applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Pour les livraisons en France :

• les commandes d'un montant inférieur ou égal à 135 € sont soumises à des frais de livraison de 12 € ;
• les commandes d'un montant supérieur à 135 € bénéficient de la livraison gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de l'achat.

Aucun frais supplémentaire non porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande ne peut être facturé au titre de celle-ci.

4. Commandes et paiement

Pour passer commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif puis confirme son achat.

Avant la validation définitive, il appartient notamment au consommateur de vérifier :

• les produits et quantités sélectionnés ;
• le montant total de la commande ;
• les éventuels frais de livraison ;
• l'adresse de livraison ;
• les coordonnées communiquées.

Le consommateur est responsable de l'exactitude des informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La confirmation de la commande entraîne une obligation de paiement lorsque cette obligation est clairement indiquée au moment de l'achat.

Une confirmation de commande est adressée au consommateur après la validation et le traitement de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Les paiements peuvent notamment être effectués par Visa, Mastercard, Discover, American Express ou JCB.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit jamais transmettre par e-mail son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme, son mot de passe bancaire ou ses identifiants de sécurité.

Des mesures raisonnables sont mises en place afin de contribuer à la sécurité des opérations de paiement.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

Le délai habituel de préparation et de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond à la période nécessaire à la préparation de la commande et doit être distingué du délai de transport.

Les expéditions peuvent être effectuées par FedEx, UPS ou DHL Express, selon les modalités applicables à la commande.

Le délai estimatif de transport est de 5 à 12 jours ouvrés après l'expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport, les contraintes logistiques ou tout événement indépendant de notre volonté susceptible d'affecter l'acheminement de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.

Les opérations liées au transport et, le cas échéant, au dédouanement sont prises en charge conformément aux modalités applicables à l'expédition.

En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le consommateur peut contacter notre service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Pour toute question relative à la livraison, le consommateur peut consulter la politique d'expédition et de livraison applicable sur le site.

6. Annulation des commandes

Avant l'expédition, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander l'annulation de sa commande.

Lorsqu'une annulation est acceptée avant l'expédition, le montant correspondant à la commande est remboursé selon les modalités applicables.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d'annulation préalable à l'expédition.

Dans ce cas, lorsque les conditions applicables sont réunies, le consommateur peut utiliser la procédure de retour prévue.

Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Pour toute demande d'annulation ou question concernant une commande, le consommateur peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées à la section « Nous contacter ».

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son traitement.

7. Retours et remboursements

Les retours sont traités conformément aux conditions prévues par la politique de retour et de remboursement applicable.

Une période commerciale de retour de 40 jours à compter de la réception du produit est proposée, sous réserve du respect des conditions applicables.

Cette période commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur, notamment le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

Les produits endommagés, défectueux ou ne correspondant pas à la commande peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge.

Selon la situation et les droits applicables, un remboursement total ou partiel peut être accordé.

Aucune procédure générale d'échange direct n'est proposée.

Lorsqu'un remplacement est souhaité, le produit concerné doit généralement être retourné conformément aux conditions applicables. Une nouvelle commande peut ensuite être effectuée, sous réserve de disponibilité.

Les garanties légales applicables aux biens de consommation restent pleinement applicables. Les présentes Conditions ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.

Le délai nécessaire à l'apparition effective des fonds sur le compte du consommateur peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement concerné.

Pour connaître les modalités pratiques applicables aux retours et remboursements, le consommateur peut consulter la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque cela est nécessaire.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• les nom et prénom ;
• les coordonnées de contact ;
• l'adresse de livraison ;
• les informations relatives aux commandes ;
• les informations nécessaires au traitement du paiement ;
• certaines données techniques et de navigation.

Elles peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter et gérer les commandes ;
• organiser les paiements et les livraisons ;
• gérer les retours et remboursements ;
• répondre aux demandes adressées au service client ;
• assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations légales ;
• envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

Selon la finalité concernée, le traitement des données peut reposer sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, un intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou le service client, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de protection des données personnelles / Politique RGPD.

Le site peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les modalités applicables sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions s'appliquent aux ventes proposées aux consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables à la relation contractuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet de priver le consommateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

En cas de question, de difficulté ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : care@harougaren.com

Téléphone : +1 (903) 361-6517

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation selon les modalités applicables.

Les présentes Conditions ne désignent pas de juridiction particulière ayant pour effet de limiter les droits procéduraux du consommateur.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, présentations, logos, éléments de conception et structure du site, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Certains contenus ou éléments intégrés au site peuvent également appartenir à leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère au consommateur aucun droit de propriété ou de licence sur les éléments protégés accessibles sur celui-ci.

11. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

• d'une évolution de la réglementation ;
• d'une modification des fonctionnalités du site ;
• d'une évolution des services proposés ;
• d'une modification des processus de commande, de livraison ou de service après-vente.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Toute modification ultérieure ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur de droits déjà acquis ou de droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer.

La version actualisée des Conditions est publiée sur le site.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours ou les remboursements, le consommateur peut contacter notre service client :

Harougaren

716 W Bullock St, Denison, TX 75020, United States

care@harougaren.com

+1 (903) 361-6517

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.

Livraison : France entière