Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables aux ventes de mobilier et aux services associés proposés sur le site harougaren.com.
Elles s'appliquent aux commandes passées en ligne par des consommateurs pour une livraison en France.
Avant toute commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements.
Les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du droit français et européen de la consommation restent pleinement préservés.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV encadrent la relation contractuelle entre le site et le consommateur dans le cadre de la vente à distance des produits proposés en ligne.
Elles précisent notamment les conditions relatives :
- aux produits proposés à la vente ;
- à la passation et à la validation des commandes ;
- au paiement ;
- à la préparation et à la livraison ;
- à l'annulation des commandes ;
- aux retours et aux remboursements ;
- au service après-vente.
Les informations essentielles concernant le produit, son prix, les frais éventuels de livraison et les modalités de commande sont communiquées au consommateur avant la validation définitive de son achat.
La validation de la commande implique que le consommateur a pu prendre connaissance des présentes CGV.
Les dispositions légales relatives notamment au droit de rétractation et aux garanties légales restent applicables et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
2. Utilisation du site
Lorsqu'un compte personnel est proposé, le consommateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Le site doit être utilisé conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit :
- de réaliser ou de tenter de réaliser des opérations frauduleuses ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;
- d'utiliser le site à des fins illicites ;
- de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.
Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes CGV peut faire l'objet de mesures appropriées dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des raisons techniques, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de notre volonté.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits sont présentés sur le site au moyen d'informations permettant au consommateur d'en connaître les principales caractéristiques avant de passer commande.
Les photographies, illustrations et visuels sont destinés à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences d'affichage peuvent toutefois apparaître selon l'écran ou les paramètres utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des commandes et des stocks disponibles.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la validation d'une commande, le consommateur en est informé dans les meilleurs délais et les mesures prévues par la réglementation applicable sont mises en œuvre.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons en France :
- les commandes d'un montant inférieur ou égal à 135 € sont soumises à des frais de livraison de 12 € ;
- les commandes d'un montant supérieur à 135 € bénéficient de la livraison gratuite.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix selon les informations communiquées lors de la commande.
Aucun frais supplémentaire qui n'aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande ne peut lui être facturé au titre de celle-ci.
4. Commande et paiement
Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande puis confirme son achat.
Avant la validation définitive, le consommateur doit notamment vérifier :
- les produits et quantités sélectionnés ;
- le montant total à régler ;
- les éventuels frais de livraison ;
- l'adresse de livraison ;
- les coordonnées renseignées.
Le consommateur est responsable de l'exactitude des informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Lorsque l'obligation de paiement est clairement indiquée, la validation de la commande entraîne l'obligation de régler le montant correspondant.
Une confirmation de commande est adressée au consommateur après validation et traitement de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande. Les paiements peuvent notamment être effectués par Visa, Mastercard, Discover, American Express ou JCB.
Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail les données complètes de sa carte bancaire, son cryptogramme, son mot de passe bancaire ou ses identifiants de sécurité.
Des mesures raisonnables sont mises en place afin de contribuer à la sécurité des paiements.
5. Expédition et livraison
Les commandes sont livrées sur l'ensemble du territoire français.
La préparation et le traitement d'une commande nécessitent habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond à la préparation de la commande et doit être distingué du délai de transport.
Les commandes peuvent être expédiées par FedEx, UPS ou DHL Express, selon les modalités applicables à chaque commande.
Le délai indicatif de transport est de 5 à 12 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des contraintes logistiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté pouvant affecter l'acheminement de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.
Les opérations liées au transport et, le cas échéant, au dédouanement sont effectuées conformément aux modalités applicables à l'expédition.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le consommateur peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.
Les modalités complémentaires sont précisées dans la politique d'expédition et de livraison disponible sur le site.
6. Annulation des commandes
Avant l'expédition de la commande, le consommateur peut contacter le service client pour demander son annulation.
Lorsqu'elle est acceptée avant l'expédition, la commande est remboursée selon les modalités applicables.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée dans le cadre de la procédure d'annulation préalable à l'expédition.
Lorsque les conditions sont réunies, le consommateur peut alors utiliser la procédure de retour applicable.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande d'annulation, le consommateur peut consulter la politique d'annulation des commandes.
Il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.
7. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément aux conditions prévues par la politique applicable.
Une période commerciale de retour de 40 jours à compter de la réception du produit est proposée, sous réserve du respect des conditions applicables.
Cette période commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne limite ni ne remplace le droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
Les produits endommagés, défectueux ou non conformes à la commande peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge conformément aux droits applicables.
Selon la situation, un remboursement total ou partiel peut être effectué.
Aucune procédure générale d'échange direct n'est proposée. Lorsqu'un remplacement est souhaité, le produit concerné doit généralement être retourné conformément aux conditions applicables. Une nouvelle commande peut ensuite être passée, sous réserve de disponibilité.
Les garanties légales applicables aux biens de consommation restent pleinement applicables. Les présentes CGV ne peuvent priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
Le délai d'apparition effective des fonds peut ensuite varier selon la banque ou le prestataire de paiement concerné.
Les modalités pratiques sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque cela est nécessaire.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les nom et prénom ;
- les coordonnées de contact ;
- l'adresse de livraison ;
- les informations relatives aux commandes ;
- les données nécessaires au traitement des paiements ;
- certaines données techniques et de navigation.
Elles peuvent être utilisées notamment pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- organiser les paiements et les livraisons ;
- gérer les retours et les remboursements ;
- répondre aux demandes du service client ;
- assurer la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales ;
- envoyer des communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées.
Selon la finalité du traitement, les données peuvent être traitées sur la base de l'exécution du contrat, du respect d'une obligation légale, d'un intérêt légitime ou du consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être communiquées aux prestataires participant au paiement, à la livraison, à l'hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou au service client, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de protection des données personnelles / Politique RGPD.
Le site peut également utiliser des cookies ou des technologies similaires. Les modalités applicables sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables à la relation contractuelle.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de priver le consommateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
En cas de question, de difficulté ou de réclamation, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : care@harougaren.com
Téléphone : +1 (903) 361-6517
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
En l'absence de solution amiable, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également recourir à la médiation de la consommation selon les modalités applicables.
Les présentes CGV ne prévoient aucune clause ayant pour effet de limiter les droits procéduraux du consommateur.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, présentations, logos, éléments visuels et structure du site, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est susceptible de porter atteinte aux droits concernés.
Certains contenus ou éléments intégrés au site peuvent également appartenir à leurs titulaires respectifs.
L'utilisation du site ne confère au consommateur aucun droit de propriété ni aucune licence sur les éléments protégés qui y sont accessibles.
11. Mise à jour des Conditions générales de vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en cas :
- d'évolution de la réglementation ;
- de modification du fonctionnement ou des fonctionnalités du site ;
- d'évolution des services proposés ;
- de changement des procédures de commande, de livraison ou de service après-vente.
Pour chaque commande, la version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Toute modification ultérieure ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur de droits déjà acquis ou de droits auxquels la loi ne permet pas de renoncer.
La version actualisée des CGV est publiée sur le site.
12. Contact
Pour toute question concernant les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours ou les remboursements, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Harougaren
Adresse :
716 W Bullock St
Denison, TX 75020
États-Unis
E-mail : care@harougaren.com
Téléphone : +1 (903) 361-6517
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière