Politique de remboursement

1. Objet et champ d'application

La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux achats de meubles effectués sur harougaren.com et livrés en France.

Elle précise les conditions applicables aux retours, remboursements et annulations de commandes, ainsi que les modalités de prise en charge des produits endommagés, incorrects, défectueux ou non conformes.

Les dispositions de cette politique s'appliquent sous réserve des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal applicable.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

2. Retours et échanges

Les demandes de retour sont traitées conformément aux conditions de la présente politique et à la réglementation applicable.

Nous ne proposons pas d'échange direct. Si vous souhaitez recevoir une autre taille, couleur, référence ou configuration, vous pouvez retourner le produit lorsque les conditions applicables sont remplies, puis passer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

L'absence d'un service d'échange direct ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation, de conformité et de garanties légales.

3. Délai de retour

Nous acceptons les demandes de retour effectuées dans un délai de 40 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Ce délai commercial constitue une possibilité supplémentaire et ne réduit ni ne remplace les droits prévus par la législation française et européenne.

Lorsqu'un droit légal est exercé dans les conditions prévues par la loi, les règles propres à ce droit s'appliquent indépendamment du délai commercial de 40 jours.

Dans le cadre d'un retour commercial, le produit doit être retourné dans un état permettant son examen et, lorsque cela est raisonnablement possible, sa remise en vente.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une manipulation raisonnable ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du retour.

Lorsque la valeur du produit a diminué en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites prévues par la loi.

4. Annulation d'une commande non expédiée

Une commande qui n'a pas encore été expédiée peut faire l'objet d'une demande d'annulation.

Pour effectuer cette demande, contactez-nous dès que possible par e-mail en indiquant :

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de la commande ;
• votre demande d'annulation ;
• toute information utile permettant d'identifier la commande.

Lorsque l'annulation est encore possible avant l'expédition, le montant payé est intégralement remboursé selon les modalités applicables.

Si la commande est déjà engagée dans le processus d'expédition ou remise au transporteur, la demande d'annulation peut ne plus être possible. Les règles applicables aux commandes expédiées et aux retours s'appliquent alors.

5. Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.

Après réception, le consommateur peut demander le retour du produit lorsque celui-ci est autorisé par la présente politique ou par la législation applicable.

Si le produit reçu est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, contactez-nous afin que la situation puisse être examinée conformément aux droits applicables.

Lorsque le problème relève de notre responsabilité ou d'une obligation légale, les frais de retour correspondants ne sont pas mis à la charge du consommateur.

6. Conditions de retour

Dans le cadre d'un retour commercial, nous vous recommandons de retourner le produit :

• dans un état permettant son examen ;
• avec les accessoires et éléments nécessaires encore en votre possession ;
• correctement protégé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport ;
• de préférence dans son emballage d'origine lorsque celui-ci peut raisonnablement être réutilisé.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas automatiquement un motif de refus lorsque cet emballage n'est pas nécessaire au traitement du retour.

Pour les meubles volumineux ou nécessitant des précautions particulières, nous recommandons de contacter le service client avant toute expédition afin de définir les modalités pratiques du retour.

Il est également recommandé de conserver la preuve d'expédition et le numéro de suivi jusqu'à la clôture de la procédure.

Toute dépréciation résultant d'une manipulation ou d'une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à l'examen du produit peut être prise en compte dans les limites prévues par la réglementation applicable.

7. Produit endommagé, incorrect ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, différent de celui commandé, incomplet, défectueux ou non conforme, contactez-nous dès que possible par e-mail.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous pouvons vous demander :

• le numéro de commande ;
• vos coordonnées ;
• le nom ou la référence du produit ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit ;
• des photographies de l'emballage lorsque celles-ci sont utiles.

Après examen des informations transmises, nous vous indiquerons la solution applicable en fonction de la situation et des droits dont vous bénéficiez.

Selon les circonstances, cette solution peut notamment comprendre un remboursement ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

Lorsque le retour est nécessaire en raison d'un défaut, d'un problème de conformité, d'un dommage survenu pendant le transport ou d'une erreur d'expédition, les frais de retour correspondants sont pris en charge par nos soins lorsque notre responsabilité ou une obligation légale le prévoit.

8. Procédure de retour

Étape 1 : Demande de retour

Envoyez votre demande à care@harougaren.com en indiquant votre numéro de commande et vos coordonnées.

Précisez le motif de votre demande et, lorsqu'un produit est endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, joignez les photographies utiles.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous vérifions le statut de la commande, la nature de la demande et les conditions applicables au retour.

Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, nous pouvons vous contacter.

Si le retour est accepté et qu'une expédition est nécessaire, nous vous communiquons les informations utiles pour procéder au retour.

Étape 3 : Expédition du retour

Lorsque les frais de retour sont à votre charge, vous organisez directement l'expédition et choisissez le transporteur de votre choix.

Aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie pour les retours effectués à la convenance du consommateur.

Pour les meubles volumineux, il est recommandé de nous contacter avant l'expédition afin de confirmer les modalités pratiques.

Étape 4 : Vérification du produit

À réception, le produit retourné fait l'objet d'une vérification raisonnable de son état afin de déterminer si les conditions de remboursement sont remplies.

Cette vérification tient compte de la nature du meuble et des manipulations nécessaires à son examen.

Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsqu'ils sont applicables.

Étape 5 : Remboursement

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.

9. Frais de retour

Retour pour convenance personnelle

Lorsque le retour est effectué pour un motif personnel, notamment en cas de changement d'avis ou de décision de ne plus conserver le produit, les frais directs de retour sont en principe à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet.

Le consommateur organise et règle alors directement l'expédition du retour.

Aucune étiquette de retour prépayée n'est fournie pour ce type de retour.

Lorsque la loi l'autorise, les frais directs de retour pouvant légalement être mis à la charge du consommateur peuvent être déduits du montant remboursé. Aucun frais forfaitaire ou pénalité non prévu ne sera appliqué.

Lorsque le retour relève d'un droit légal spécifique, les frais sont traités conformément aux dispositions légales applicables.

Retour en raison d'un problème concernant le produit

Lorsque le retour est nécessaire en raison notamment :

• d'un défaut ou d'un problème de conformité ;
• d'un dommage survenu pendant le transport ;
• d'une erreur d'expédition ;
• de la réception d'un produit différent de celui commandé ;

les frais de retour ne sont pas à la charge du consommateur lorsque notre responsabilité ou une obligation légale de prise en charge est engagée.

Les modalités pratiques du retour sont alors communiquées au consommateur.

10. Expédition du retour

Lorsque les frais de retour sont à la charge du consommateur, celui-ci organise directement l'expédition du produit.

Il est recommandé d'utiliser un service permettant de suivre l'envoi et de conserver jusqu'à la fin de la procédure :

• la preuve de dépôt ;
• le numéro de suivi ;
• tout document permettant de justifier l'expédition.

Les meubles doivent être emballés avec suffisamment de précautions afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport. Lorsque cela est possible, les matériaux d'emballage d'origine peuvent être réutilisés.

Pour les meubles volumineux ou présentant des contraintes particulières, contactez-nous avant l'expédition afin d'obtenir les indications nécessaires.

11. État du produit et remboursement

Un examen complémentaire peut être nécessaire lorsque le produit retourné :

• a été endommagé après sa réception pour une raison imputable au consommateur ;
• présente une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen ;
• comporte des accessoires ou éléments nécessaires manquants ;
• présente une détérioration importante liée à son utilisation ;
• ne peut raisonnablement pas être identifié comme correspondant à la commande concernée ;
• a été retourné dans des conditions ne permettant pas d'en vérifier correctement l'état.

Les éventuelles conséquences sur le remboursement sont appréciées en fonction de l'état réel du produit et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L'ouverture de l'emballage ou une manipulation raisonnable nécessaire à l'examen du produit ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus.

Aucune limitation liée à l'état du produit ne peut avoir pour effet de priver le consommateur d'un droit légal auquel il peut prétendre.

12. Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire ou disposition légale applicable.

Le montant remboursé dépend de la nature de la demande et des sommes devant légalement être restituées.

Pour les retours relevant du droit légal de rétractation, les frais de livraison sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu'un retour est lié à un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le remboursement est traité conformément aux droits légaux applicables et aux circonstances du dossier.

13. Délai de traitement du remboursement

Pour un produit retourné, lorsque les conditions de remboursement sont remplies, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Pour une commande annulée avant expédition lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement du montant payé est lancé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai nécessaire pour initier le remboursement. Il ne correspond pas nécessairement au délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur.

Lorsque la législation applicable prévoit un délai ou des modalités différents, ces dispositions légales prévalent.

14. Délai d'apparition des fonds

Après l'émission du remboursement, le délai d'apparition effective des fonds dépend notamment de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé.

Ce délai peut donc être supérieur au délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.

Si le remboursement n'apparaît pas dans un délai raisonnable après sa confirmation, contactez-nous afin que nous puissions vérifier l'état de la transaction.

15. Droits légaux du consommateur

La présente politique ne limite aucun des droits impératifs accordés au consommateur par la législation française et européenne applicable.

Ces droits comprennent notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, le droit de rétractation, les règles relatives à la conformité des biens et les garanties légales.

Les conditions commerciales prévues par cette politique ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit légal.

Lorsque la loi prévoit une protection ou des modalités différentes de celles indiquées dans la présente politique, les dispositions légales applicables prévalent.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, une annulation ou un produit reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, vous pouvez contacter notre service client :

Harougaren

Adresse :
716 W Bullock St
Denison, TX 75020
États-Unis

E-mail : care@harougaren.com
Téléphone : +1 (903) 361-6517
Site web : harougaren.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00